Le règlement en bref

Il est obligatoire que chaque propriété soit équipée d’avertisseurs de fumée.

Voici les principales règles concernant leur installation et leur entretien :

• Un avertisseur de fumée fonctionnel est obligatoire à chaque étage d’une habitation ou d’un logement.
• Dans les bâtiments construits après 1985, tous les avertisseurs de fumée doivent être branchés électriquement selon le Code de construction du Québec.
• Tout avertisseur de fumée doit être remplacé 10 ans après la date de fabrication indiquée sur le boîtier. Si aucune date de fabrication n’est indiquée, l’avertisseur de fumée doit être remplacé sans délai.

Infraction et amende

La Ville de Laval impose des amendes pour toute personne qui commet une infraction. Elle est passible d’une amende pour chaque logement ou pièce visé par l’infraction.

Locataire d’un logement

Avertisseur de fumée à pile inamovible au lithium

Les avertisseurs de fumée doivent être munis d’une pile inamovible au lithium.
Pour plus d’information, consultez le consultez le règlement L-12137 (PDF, 134 Ko).