Incidence d'une morsure

Incidence d'une  morsure
Le propriétaire de l’animal a le devoir de respecter la règlementation provinciale et municipale concernant les chiens.
Dans le cas d’une morsure vous êtes passible des infractions suivantes :
Votre ville/municipalité ou service de police peut rendre des ordonnances concernant la garde de votre chien et peut aussi déclarer votre chien potentiellement dangereux.
Source:  ICI.
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Encadrement des chiens

Au Québec, des règles encadrent la garde de tous les chiens. Ces règles favorisent une saine cohabitation entre les chiens, les humains et les autres animaux domestiques.

Elles permettent notamment de prévenir les agressions canines.

Obligations des propriétaires de chiens

Afin de favoriser la sécurité des citoyens, le règlement provincial met en place des normes minimales pour l’encadrement des chiens. 

Il est obligatoire pour le propriétaire ou le gardien d’un chien d’enregistrer son animal auprès de sa municipalité. Le chien devra porter en tout temps la médaille remise au moment de l’enregistrement. Pour plus de détails, consultez la page Identification d'un animal de compagnie.

Dans un endroit public, un chien doit en tout temps être sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser. Un chien doit être tenu en laisse, sauf dans une aire d’exercice canin ou lors de sa participation à une activité canine. La laisse doit être d’une longueur maximale de 1,85 m. Pour les chiens de 20 kg ou plus, la laisse doit être attachée à un harnais ou à un licou. 

Un chien ne peut pas se retrouver sur la propriété privée d’un tiers sans son autorisation. 

Amendes en cas d’infraction

Les contrevenants aux obligations légales entourant la possession ou la garde d’un chien peuvent recevoir un constat d’infraction.

Les amendes varient de 250 $ à 20 000 $. Elles peuvent être doublées lorsqu’elles concernent un chien déclaré potentiellement dangereux.

Source: ICI